Honoraires du cabinet à Nantes

facturation transparente avec graphiques et documents

Une facturation transparente

La question des honoraires est importante. Je tiens donc à vous informer de manière claire, dès le début, sur la façon dont je travaille et sur les modalités de facturation de mon accompagnement.

Mon objectif est simple : vous proposer un cadre lisible, transparent et adapté à votre situation.

La première consultation

La première consultation me permet de prendre connaissance de votre situation, d’identifier les enjeux de votre dossier et de vous présenter les options possibles. Elle dure en général entre 1 heure et 1 heure 30 et peut avoir lieu au cabinet, par téléphone ou en visioconférence. Elle est facturée 200 Euros HT, soit 240 Euros TTC.

Toutefois, cette consultation n’a vocation à rester facturée que si nous ne travaillons pas ensemble par la suite.

Si vous me confiez ensuite votre dossier, le montant de cette première consultation est déduit des honoraires facturés dans le cadre de mon accompagnement. Autrement dit, la première consultation est payée uniquement si nous n’allons pas plus loin ensemble.

Un accompagnement au conseil : facturation au temps passé plafonné

Pour les missions de conseil, je privilégie un fonctionnement au temps passé plafonné. Ce mode de facturation permet de conserver de la souplesse, tout en donnant au client une visibilité sur le coût maximal de mon intervention.

Concrètement, mes diligences sont facturées sur la base d’un taux horaire de 200 Euros HT, avec un plafond fixé à l’avance selon la nature du dossier, les diligences prévisibles et le niveau de complexité.

Cette formule est particulièrement adaptée lorsque vous avez besoin :

  • de faire le point sur votre situation ;
  • d’obtenir des conseils stratégiques ;
  • d’être accompagné·e dans des échanges avec votre employeur ;
  • ou de sécuriser une démarche sans engager immédiatement une procédure.

Elle permet d’adapter le travail réellement nécessaire à votre dossier, sans perdre en prévisibilité.

Négociation de départ et contestation de licenciement

Dans les dossiers de négociation de départ ou de contestation de licenciement, mon intervention se déroule en principe en deux temps.

Cette phase comprend notamment :

  • l’étude du dossier ;
  • l’analyse des pièces ;
  • la définition de la stratégie ;
  • l’évaluation des enjeux financiers ;
  • les échanges avec vous ;
  • la recherche d’éléments de preuve ;
  • la rédaction de courriers ou de projets d’accord ;
  • et, lorsque cela est pertinent, la négociation avec l’employeur ou son conseil.

Cette phase est facturée au temps passé, sur la base de 200 Euros HT de l’heure, avec un plafond fixé à l’avance.

Dans ma convention type, ce plafond est généralement fixé à 2 000 Euros HT, soit 2 400 Euros TTC, mais il peut être adapté selon la nature et la complexité du dossier.

Si la négociation n’aboutit pas, ou si une saisine du conseil de prud’hommes est nécessaire, la phase contentieuse donne lieu à une facturation distincte. Dans ce cadre, je fonctionne en principe avec des honoraires forfaitaires par type de diligence : requête, audience de conciliation, conclusions, audience de plaidoirie, et, le cas échéant, diligences complémentaires.

Cela permet de donner de la visibilité au client et d’ajuster la facturation à l’avancement réel du dossier.

Seules les diligences effectivement réalisées sont facturées.

Les montants des forfaits sont fixés en fonction du dossier. Ils peuvent donc être modulés selon la difficulté de l’affaire, le temps prévisible à y consacrer et les contraintes particulières qu’elle présente.

avocat conseil en négociation avec client

Un honoraire de résultat

Un honoraire de résultat est prévu en complément des honoraires fixes. Il est calculé sur les sommes obtenues avec mon assistance, dans le cadre d’un accord amiable ou d’une décision de justice.

Cet honoraire de résultat est fixé à 10 % HT des sommes brutes obtenues, majoré de la TVA au taux applicable. Cet honoraire vient rémunérer le résultat obtenu, en complément du travail accompli tout au long du dossier.

Une convention d’honoraires systématique

Avant toute ouverture de dossier, une convention d’honoraires écrite vous est remise. Cette convention précise :

Le cadre de mon intervention

Le mode de facturation retenu

Les honoraires applicables

Et, le cas échéant, les frais ou débours extérieurs

Vous savez ainsi, dès le départ, sur quelle base nous travaillons.

contrat d'assurance protection juridique

Une vigilance utile : l’assurance protection juridique

Je vous invite également à vérifier si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique. Cette garantie est parfois incluse dans des contrats d’assurance que l’on n’identifie pas immédiatement, notamment assurance habitation, assurance automobile ou carte bancaire.

Selon votre contrat, elle peut permettre une prise en charge partielle de mes honoraires.

Le cas échéant, je peux vous transmettre les éléments nécessaires pour faciliter vos démarches auprès de votre assureur.

Des modalités adaptées à une clientèle partout en France

J’accompagne des salariés dans toute la France, y compris à distance.

Les rendez-vous peuvent avoir lieu en visioconférence ou par téléphone, ce qui permet un suivi fluide et efficace, y compris pour les clients éloignés géographiquement ou installés à l’étranger.

J’attache une importance particulière à proposer un accompagnement qui reste lisible et cohérent sur le plan financier, y compris pour les salariés internationaux ou anglophones qui recherchent une avocate en France capable d’intervenir en français comme en anglais.

Parlons-en dès le premier rendez-vous

Chaque dossier est différent. Le coût d’un accompagnement dépend donc toujours de la situation, des objectifs poursuivis et des diligences à prévoir. Dès notre premier rendez-vous, je vous explique de manière précise les modalités financières applicables à votre dossier, afin que vous puissiez avancer en toute clarté.