Avocate Droit du travail Nantes

Droit du travail et droit de la sécurité sociale

J’interviens en droit du travail et en droit de la sécurité sociale pour accompagner exclusivement les salariés, partout en France.

Ces deux domaines sont étroitement liés dans la pratique : une situation professionnelle difficile a souvent des conséquences sur la santé, et inversement.

Mon rôle est de vous aider à comprendre vos droits, à faire les bons choix et à mettre en place une stratégie adaptée à votre situation.

Le droit du travail encadre l’ensemble de la relation entre vous et votre employeur : votre contrat de travail, vos conditions de travail, votre rémunération, mais aussi la rupture de votre contrat. J’interviens à vos côtés à toutes les étapes de cette relation.

Je peux vous conseiller en amont, lorsque vous vous posez des questions ou que vous souhaitez faire le point sur votre situation.

Je peux également vous accompagner dans une phase de négociation avec votre employeur, notamment lorsque vous envisagez un départ.

À ce titre, j’interviens régulièrement pour sécuriser et optimiser les négociations de départ, avec un objectif clair : vous aider à négocier les meilleures conditions possibles, notamment sur le plan financier, tout en sécurisant juridiquement votre situation.

Enfin, je vous défends en cas de contentieux, lorsque votre situation nécessite d’engager une action devant le conseil de prud’hommes.

J’interviens notamment sur des problématiques telles que :

  • la rémunération (salaires, primes, heures supplémentaires),
  • le temps de travail,
  • les conditions de travail et la santé au travail,
  • les situations de souffrance au travail (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, dégradation des conditions de travail),
  • les sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, procédure disciplinaire),
  • les ruptures de contrat (licenciement, prise d’acte, résiliation judiciaire, démission dans un contexte de difficultés professionnelles),
  • la requalification de contrats (CDD, intérim en CDI, ou requalification d’une relation de travail en contrat de travail),
  • ou encore les situations spécifiques des salariés protégés.

Je vous accompagne également dans la mise en place de démarches concrètes lorsque cela est nécessaire, telles que l’exercice d’un droit d’alerte, d’un droit de retrait ou les échanges avec la médecine du travail.

Chaque situation étant unique, mon accompagnement est toujours personnalisé.

Certaines situations professionnelles ont un impact direct sur votre santé. Il peut s’agir d’un épuisement professionnel, d’un burn-out, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Dans ce contexte, le rôle du médecin du travail est essentiel. Il peut être amené à constater une inaptitude médicale à votre poste de travail, lorsque votre état de santé ne vous permet plus de poursuivre votre activité dans les conditions prévues par votre contrat de travail.

L’inaptitude est constatée par le médecin du travail, dans un cadre strictement encadré par le Code du travail. L’employeur est alors tenu à certaines obligations, notamment en matière de reclassement.

En fonction de votre situation, plusieurs issues peuvent être envisagées :

  • un aménagement de votre poste,
  • un reclassement au sein de l’entreprise,
  • ou, dans certains cas, un licenciement pour inaptitude.

Ces situations sont souvent complexes, à la frontière entre droit du travail et droit de la sécurité sociale. Je vous accompagne pour :

  • comprendre les enjeux de votre situation,
  • sécuriser les démarches engagées,
  • et faire valoir vos droits, notamment en matière d’indemnisation.

J’interviens également en droit de la sécurité sociale, en lien avec les problématiques de santé au travail. Je vous accompagne notamment dans les démarches liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Je peux vous assister dès la phase de déclaration auprès de la CPAM, afin de sécuriser votre dossier et d’optimiser vos chances de reconnaissance.

En cas de refus de prise en charge, je vous accompagne dans les recours :

  • devant la commission de recours amiable (CRA),
  • puis, si nécessaire, devant le pôle social du tribunal judiciaire.

J’interviens également dans les actions en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, lorsque votre accident ou votre maladie est lié à un manquement de votre employeur à son obligation de sécurité. Ces procédures sont souvent techniques et peuvent avoir des enjeux importants, notamment en matière d’indemnisation.

Un accompagnement adapté à votre situation. Que vous soyez dans une phase de réflexion, de négociation ou de contentieux, je vous accompagne à chaque étape. Mon objectif est de vous apporter une vision claire, de sécuriser vos démarches et de défendre efficacement vos intérêts.

Si vous travaillez dans un environnement international ou anglophone, je peux également vous accompagner en anglais, que ce soit pour vos échanges, vos documents ou votre stratégie.

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Questions fréquentes en droit du travail

Dois‑je accepter la rupture conventionnelle proposée par mon employeur ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du CDI, encadré par le Code du travail. Elle suppose votre accord et celui de votre employeur. Elle permet en principe de bénéficier d’une indemnité au moins égale à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, ainsi que, sous conditions, de l’allocation chômage.

Avant d’accepter, il est important de vérifier si ce mode de rupture est réellement adapté à votre situation (contexte de conflit, état de santé, projet professionnel…) et si les conditions proposées sont satisfaisantes : montant de l’indemnité, date de départ, sort d’une éventuelle clause de non‑concurrence, etc.

La procédure obéit à des règles précises (entretiens, délai de rétractation, demande d’homologation) et un accord signé trop rapidement peut être difficile à remettre en cause. Je peux vous accompagner pour analyser votre situation, sécuriser la convention et, le cas échéant, négocier de meilleures conditions.

Puis‑je négocier les conditions de ma rupture conventionnelle (indemnité, date de départ, etc.) ?

Oui, la rupture conventionnelle repose sur un accord entre vous et votre employeur : au‑delà de l’indemnité minimale prévue par la loi ou votre convention collective, le montant de l’indemnité, la date de départ, ou encore le sort d’une éventuelle clause de non‑concurrence peuvent faire l’objet d’une négociation.

L’intérêt de la négociation est d’obtenir des conditions qui tiennent compte de votre ancienneté, de votre situation personnelle, du contexte de la rupture (tensions, difficultés de santé, projet professionnel…) et des risques juridiques encourus par votre employeur en cas de contentieux.

Je peux vous accompagner pour analyser votre situation, définir une stratégie de négociation adaptée (niveau d’indemnité cible, points non négociables, marge de manœuvre) et sécuriser juridiquement l’accord trouvé, afin de limiter les risques de contestation ultérieure.

J’ai reçu une convocation à un entretien préalable au licenciement : que faire ?

La convocation à un entretien préalable est une étape obligatoire avant un licenciement. Elle vous permet de prendre connaissance des motifs envisagés par votre employeur et de vous expliquer. Il est important de ne pas négliger cet entretien : il peut avoir un impact sur la suite de la procédure. Je peux vous accompagner en amont pour analyser la situation et vous aider à adopter la bonne stratégie.

Quels sont mes droits en cas de licenciement pour faute ?

Le licenciement pour faute peut prendre différentes formes (faute simple, faute grave, faute lourde), avec des conséquences variables sur vos droits. Selon la situation, vous pouvez conserver tout ou partie de vos indemnités. Une analyse précise de votre dossier permet de vérifier si la qualification retenue par l’employeur est justifiée.

Quels sont les délais pour contester un licenciement ou agir contre mon employeur ?

Les délais pour agir sont stricts et varient selon la nature de votre demande. Par exemple, le délai pour contester un licenciement devant le conseil de prud’hommes est en principe de 12 mois à compter de la notification du licenciement. D’autres actions obéissent à des délais différents (2 ans, 3 ans ou 5 ans dans certains cas). Il est donc important de réagir rapidement afin de ne pas perdre vos droits. Je peux vous aider à vérifier les délais applicables à votre situation et à engager les démarches nécessaires dans les temps.

Mon employeur peut-il modifier mon contrat de travail ?

Votre employeur ne peut pas modifier les éléments essentiels de votre contrat de travail sans votre accord, tels que la rémunération, une modification importante du lieu de travail ou une modification substantielle des fonctions. En revanche, certaines modifications des conditions de travail peuvent être imposées. Il est souvent nécessaire d’analyser précisément la situation pour déterminer vos droits.

Je suis victime de harcèlement moral : que puis-je faire ?

Le harcèlement moral est défini par le Code du travail comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de vos conditions de travail portant atteinte à vos droits, à votre dignité, à votre santé physique ou mentale, ou compromettant votre avenir professionnel.

Le harcèlement moral est interdit et engage la responsabilité de l’employeur.

Si vous êtes confronté à une telle situation, il est important d’agir rapidement :

  • en signalant les faits,
  • en conservant des preuves,
  • et en vous faisant accompagner.

Je peux vous aider à qualifier la situation et à définir la stratégie la plus adaptée.

Comment faire reconnaître des heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires doivent être rémunérées. En cas de litige, il est possible de demander un rappel de salaire. La preuve peut être apportée par tout moyen (emails, agendas, relevés d’heures…). Le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis pour étayer sa demande. Un accompagnement permet de structurer votre demande et de défendre vos droits.

Que faire en cas de litige avec mon employeur ?

En cas de difficulté, plusieurs options peuvent être envisagées :

  • une phase de conseil pour faire le point,
  • une négociation amiable,
  • ou une action en contentieux social devant le conseil de prud’hommes.

La stratégie dépend de votre situation et de vos objectifs.